Politique de confidentialité

1. Définitions

Donnée à caractère personnel ou Donnée personnelle : désigne toutes les données qui permettent d’identifier une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, ce qui correspond notamment au nom, prénoms, pseudonyme, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats, numéros de carte bancaire, à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement ;

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement ou du Sous-traitant initial ;

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données Personnelles, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, etc. 

2. Objet de la présente charte

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit les modalités de collecte et de Traitement de ces Données Personnelles relatives aux Utilisateurs du Site et les informe sur leurs droits.

La société VERAEM SAS s’engage en particulier à assurer un niveau de protection des Données Personnelles des Utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »), incluant toutes législations et règlementations françaises mettant en œuvre ou complétant le RGPD.

L’objectif de cette politique de confidentialité est donc de vous permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez le site www.veraem.com, de vous informer des finalités de traitement des données collectées par la société VERAEM SAS et d’une manière générale de vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de traitement est la société par actions simplifiée VERAEM SAS (la société VERAEM SAS), au capital social de 10 000 euros dont le siège social est au 5 allée des aetites, 38200 Jardin, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro de SIRET 90847221000024, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR76908472210 et représentée par Madame Agathe EVRARD, directrice générale. 

Pour contacter VERAEM SAS ou le site www.veraem.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact(@)veraem.com

4. Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation, et notamment votre espace personnel sur le site et la connexion à ce dernier, 

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,

  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;

  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services, 

  • Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,

  • Gérer la gestion les retours clients 

  • Gérer des avis des personnes sur des produits, services ou contenus et réaliser des enquêtes de satisfaction ou d’opinion, 

  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. 

Pour cela, la société VERAEM SAS collecte notamment les Données personnelles suivantes directement auprès des Utilisateurs :

  • Des Données d’identification, telles que les noms, prénoms ;

  • Des Données de contact permettant de gérer les Commandes et/ou d’adresser des prospections commerciales aux Utilisateurs telles que l’adresse email, l’adresse postale ;

  • Des données de connexion ou de localisation, telles que l’adresse IP, l’historique de navigation, les informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site, la position géographique ou données de mouvement de l’appareil lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités; 

  • Des Données relatives aux Commandes de Produits effectuées par le biais du Site, telles que le(s) Produit(s) acheté(s), le numéro de transaction, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone de l’Utilisateur, etc.

Il est précisé que les informations relatives au paiement (numéro de carte de crédit/informations Paypal/coordonnées bancaires) ne sont pas collectées par la société VERAEM SAS mais directement par les prestataires de service de paiement (Paypal/plateforme bancaire de paiement sécurisé) utilisés sur le Site.

Les informations demandées lors de l’ouverture d’un compte client et/ou lors de la passation d’une commande sont, sauf mention contraire, obligatoires pour l’exécution du contrat. A défaut, la société VERAEM SAS ne sera pas en mesure de fournir les Produits aux Utilisateurs.

 5. Destinataires des données collectées

Seul le personnel de la société VERAEM SAS, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants contractuels de la société VERAEM SAS auront accès à vos données à caractère personnel (notamment le prestataire en charge de l'hébergement du Site, le prestataire en charge de l’emailing, le prestataire en charge du programme de fidélité, les prestataires en charge de l’acheminement et de la livraison des Produits, les prestataires en charge des services de paiement sur le Site). 

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel, les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de la société VERAEM SAS, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

De manière générale, les fournisseurs tiers que la société VERAEM SAS utilise vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils fournissent à la société VERAEM SAS. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que la société VERAEM SAS est tenue de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, il est recommandé de lire attentivement leurs politiques de confidentialité. 

Certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la France. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

Vous pourriez être amené à quitter le Site de la société VERAEM SAS en cliquant sur certains liens présents sur celui-ci. La société VERAEM SAS ne sera aucunement tenue pour responsable quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites, disposant de leur propre politique de confidentialité. 

Les renseignements non-personnels, comme des données statistiques agrégées, peuvent être transmis à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou autres.


6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, les données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas complètement sécurisée. Même si la société VERAEM SAS s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, elle ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez. En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que la société VERAEM SAS a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, enregistrés sur votre appareil et stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Les cookies permettent notamment de faciliter votre navigation (par exemple en préremplissant vos informations de connexion ou en sauvegardant votre panier de page en page), d’améliorer la sécurité du traitement des données.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de 6 mois.

Nous pouvons utiliser des cookies publicitaires. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable et vous aurez la possibilité, le cas échéant, de désactiver ces cookies.

Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. 

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

 10. Consentement

En utilisant le Site, vous consentez à la présente Politique de confidentialité.

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Si la société VERAEM SAS vous demande de fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, votre consentement explicite sera demandé ou vous aurez la possibilité de refuser. 

11. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données

  • droit de suppression de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque celui-ci requiert votre consentement

  • droit à la limitation du traitement de vos données

  • droit d’opposition au traitement de vos données

  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat

  • droit de définir vos instructions concernant la conservation, la suppression et la communication de vos Données Personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française. 

Vous pouvez adresser votre demande : 

  • Par email à l’adresse : contact(@)veraem.com

  • Par écrit à l’adresse de courrier postal suivante : 5 allée des aetites, 38200 Jardin.

Pour mieux comprendre ses droits sur ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne. La société VERAEM SAS vous invite à la contacter en amont. 

 

12. Modifications 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 19 février 2026.